Antennes relais: le Conseil d'Etat donne raison à SFR contre deux communes

Dans une décision du 22 août dernier, le Conseil d'Etat a donné raison au groupe de téléphonie SFR contre les maires de deux communes, Villeneuve-Loubet et Vallauris (Alpes-Maritimes) qui avaient bloqué l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Cette décision casse à la fois les arrêtés municipaux, qui datent de décembre 2001, et le jugement en référé du tribunal administratif de Nice qui, le 3 avril 2002, avait donné raison aux deux communes contre SFR. C'était alors la première fois qu'un tribunal administratif déboutait un opérateur dans ce type de litiges, qui se multiplient devant les craintes que les émissions d'ondes électromagnétiques ne nuisent à la santé. Le Conseil d'Etat donne pour motif "l'absence de risques sérieux pour la santé publique", "l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile", "l'atteinte illégale portée à la liberté du commerce" et "les autorisations délivrées à la société SFR", et enjoint les maires de ne plus bloquer les travaux sous peine d'astreintes. Un décret signé par le précédent gouvernement et publié au Journal officiel du 5 mai 2002 (1), a fixé les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Ce texte soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ou installations radioélectriques à une obligation de respect de valeurs inférieures à des niveaux fixés en annexe, y compris lorsque plusieurs équipements ou installations radioélectriques sont à l'origine des champs électromagnétiques en un lieu donné. Les opérateurs devaient en outre communiquer aux autorités affectant les fréquences concernées, au plus tard le 3 novembre 2002, un dossier contenant soit une déclaration selon laquelle l'équipement ou l'installation est conforme aux normes ou spécifications, soit les documents justifiant du respect des valeurs limites d'exposition ou, le cas échéant, des niveaux de référence. Il appartient donc aux opérateurs et installateurs de prendre les dispositions nécessaires pour que ces niveaux soient respectés en tout lieu où le public est amené à séjourner. De plus, le respect de ces valeurs limites d'exposition sera vérifié par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la procédure d'autorisation des installations de radiotéléphonie mobile. Une circulaire interministérielle, publiée au Journal officiel du 23 octobre 2001, avait en outre fait le point sur la réglementation en matière d'implantation de ces antennes-relais. (1) Décret no 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, JO du 5 mai 2002 c=http://www.updatead.com/

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